La dereglementation constitutionnelle en Europe

Un spectre hante actuellement le constitutionnalisme europeen : c’est le spectre de la dereglementation constitutionnelle. Ni dans l’ordre juridique national ni dans les ordres juridiques europeens n’existent de normes fondamentales capables d’encadrer le reglement des conflits economiques, politiques et sociaux, avec la garantie d’un controle de fondamentalite efficace et systematique. L’interpretation constitutionnelle ultraliberale, protegee par l’europeanisation du droit national et poussee a l’extreme dans le contexte de crise de la dette souveraine dans la zone Euro, a devalue la normativite et a rendu imprevisible, voire aleatoire, l’interpretation de la Constitution nationale. Cette derniere, loin d’accomplir sa fonction qui consiste a resoudre tout conflit fondamental de la societe dans des conditions de securite juridique et dans l’objectif d’assurer la symbiose de la democratie politique avec la democratie sociale, est devenue une constitution souple, prete a s’adapter a toute externalite dominante ou occasionnelle, juridique, economique, politique, culturelle ou morale. Elle est meme transformee en une source d’insecurite juridique. A cet egard, le droit europeen n’assure pas non plus une structure constitutionnelle fiable. Ses deux instruments fondamentaux, a savoir la Convention europeenne des droits de l’homme et les traites europeens, sont, eux aussi, trop souples pour pouvoir encadrer, d’un cote, les exces de l’individualisme et du neoliberalisme et, de l’autre, les reactions asymetriques des Etats europeens a leur egard. Enfin, le modele du pluralisme constitutionnel, au lieu de devenir un moyen de corriger la dereglementation constitutionnelle, evolue en fait comme le prodrome de celle-ci. Il constitue un facteur de reproduction de la deconstitutionnalisation du droit national et de la constitutionnalisation imparfaite du droit europeen.